Programme ontarien d'aide aux petits réseaux de distribution d'eau
Le 16 août 2007, le gouvernement annonçait la création du Programme ontarien d’aide aux petits réseaux de distribution d’eau – un programme de financement de 40 millions de dollars conçu pour apporter une aide financière pour les frais d’exploitation et d’immobilisation aux municipalités et aux régies locales des services publics fournissant des services d’eau potable aux petites populations. En raison de leur taille, de nombreuses petites collectivités, surtout celles du Nord et des régions rurales de l'Ontario, doivent composer avec des difficultés uniques en ce qui concerne la viabilité et l'accessibilité économiques de leurs réseaux de distribution d'eau potable. Ce programme de financement aide à vaincre ces difficultés.
POAPRDE
Le Programme ontarien d'aide aux petits réseaux de distribution d'eau (POAPRDE), lancé le 31 août 2007, constitue la première partie de ce programme de 40 millions de dollars. Pendant cinq ans, le POAPRDE permettra d'accorder 8 millions de dollars en financement garanti. Ce financement aidera les municipalités et les régies locales des services publics dont les réseaux publics d'eau potable desservent une population de 1 000 habitants moins, afin qu'elles puissent gérer les coûts d'exploitation associés à ces réseaux. Soixante-quinze collectivités ont bénéficié d’un financement accordé dans le cadre du POAPRDE au début de l'année 2008.
Liste des subventions accordées dans le cadre du POAPRDE
POAPRDE 2
Le deuxième volet du programme de financement, le POAPRDE 2 a été lancé le 21 août 2008. Sur une période de quatre ans, le POAPRDE-2 fournira un total de 12 millions de dollars de financement garanti aux municipalités dont le réseau public d'eau potable approvisionne de 1 001 à 5 000 habitants.
Les déclarations d'intérêt envers le POAPRDE 2 ont été acceptées entre le 21 août 2008 et le 31 octobre 2008. Lors de la première année du POAPRDE 2, 91 collectivités se sont vues allouer des fonds au début de 2009. Les déclarations d'intérêt envers le POAPRDE 2 ont été acceptées entre le 21 août 2008 et le 31 octobre 2008. Lors de la première année du POAPRDE 2, 91 collectivités se sont vues allouer des fonds au début de 2009.
Liste des subventions accordées dans le cadre du POAPRDE 2
POAPRDE 3
L'Ontario vient en aide aux familles dans 85 petites collectivités des régions rurales et du Nord, leur permettant de recevoir des services d'approvisionnement en eau potable propre, sûre et abordable, ainsi que des services de traitement des eaux usées, grâce à un investissement de plus de 40 millions de dollars, dans le cadre de la première phase du volet trois du Programme ontarien d'aide aux petits réseaux de distribution d'eau (POAPRDE 3).
Ces collectivités peuvent maintenant réparer leurs canalisations et entreprendre des projets visant à améliorer la conservation et l’efficacité des réseaux d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées.
Les projets financés dans le cadre du POAPRDE 3 permettront d’éviter les expansions coûteuses des infrastructures et pourront aider à réduire les frais d’exploitation. L'un des principaux critères d'évaluation des projets est la mesure dans laquelle ces projets sont axés sur la conservation et l'efficacité.
Les municipalités et les régies locales des services publics qui possèdent des réseaux d'eau potable et de traitement des eaux usées desservant 5 000 résidents et moins pouvaient présenter une demande de subvention. Dans les municipalités offrant les deux types de services, l'admissibilité sera déterminée en fonction de la population moyenne desservie. Les collectivités des Premières nations étaient admissibles si le projet proposé était entrepris en collaboration avec une ou plusieurs municipalités ou régies locales des services publics admissibles.
Liste des projets retenus dans la première phase du POAPRDE-3
Contexte
Pendant les deux premières phases du programme (POAPRDE et POAPRDE 2), des subventions d'immobilisation de l'ordre de 20 millions de dollars sont allouées à 166 collectivités, chacune desservant 5 000 résidents et moins.
La province a élargi le troisième volet du POAPRDE, passant de 20 millions à 50 millions de dollars et rend également disponible des fonds tant pour les projets d'approvisionnement en eau potable que pour les projets de traitement des eaux usées.
Pour plus de renseignements sur le POAPRDE, voir la.
Pour renseignements :
Courriel : OSWAP@ontario.ca
Téléphone : 1-888-588-4111
Poste :
Secrétariat du POAPRDE
a/s de la Direction du développement des collectivités rurales
Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario
1 Stone Rd West, 4e étage
Guelph (Ontario) N1G 4Y2