Construire ensemble : Guide relatif à l’élaboration des plans de gestion des infrastructures municipales
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Lettre du ministre de l’Infrastructure, ministre des Transports
Les investissements dans l’infrastructure sont essentiels à la consolidation de l’économie, à la création d’emplois et à l’édification de collectivités fortes où les résidents jouissent d’une qualité de vie élevée.
C’est pourquoi le gouvernement de l’Ontario a investi plus de 75 milliards de dollars dans l’infrastructure depuis 2003 afin de soutenir nos hôpitaux, nos écoles, nos moyens de transport et nos routes – créant et préservant en moyenne près de 100 000 emplois chaque année.
En juin dernier, nous avons rendu public notre plan décennal relatif aux infrastructures : Construire ensemble. Ce plan, le premier en son genre, vient renforcer notre ferme engagement à poursuivre l’investissement dans les infrastructures.
Malgré des défis budgétaires importants, nous respectons cet engagement. Dans le budget de l’Ontario pour 2012, nous nous sommes engagés à investir plus de 35 milliards de dollars dans les infrastructures au cours des trois prochaines années. Nous respectons également nos engagements envers les municipalités, y compris les reprises convenues dans le cadre de l’Examen provincial-municipal du financement et du mode de prestation des services (EPMFMPS), selon un échéancier établi de concert, ainsi que l’apport de 1,8 milliard de dollars aux municipalités par le biais à la fois du Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario (FPMO) et des reprises provinciales en 2012.
Sachant qu’il reste encore du travail à faire en collaboration avec les municipalités et avec le gouvernement fédéral afin de relever les défis que présentent les infrastructures municipales, le gouvernement s’est engagé, par le biais de Construire ensemble, à élaborer une stratégie relative aux infrastructures municipales.
La gestion des biens d’infrastructure sera la pierre d’assise de cette stratégie. La planification de la gestion des biens devra maintenant être considérée comme une priorité – un besoin passant avant les désirs. Cela permettra de s’assurer que les investissements sont faits au moment opportun, afin de minimiser les coûts futurs liés aux réparations et à la restauration et de conserver les biens municipaux.
Nous passons à la normalisation et à l’uniformisation dans la gestion des actifs municipaux. La première étape consiste à demander aux municipalités souhaitant obtenir des fonds de préparer un plan détaillé de gestion des biens d’infrastructure et de montrer comment le projet s’inscrit dans ce cadre. Dans le cadre de ce processus, les municipalités devront démontrer dans quelle mesure elles participent au financement du projet, notamment en concertation avec Infrastructure Ontario.
Nous avons compris le message de certaines municipalités, en particulier les municipalités de petite taille, qui sont aux prises avec la préparation de plans détaillés de gestion de leurs actifs et éprouvent des difficultés à cause d’un manque de capacité technique ou des ressources financières limitées.
Par conséquent, le gouvernement mettra à la disposition des municipalités admissibles (environ 350) des fonds afin de les aider à préparer leur plan de gestion des actifs. Nous adoptons une approche fondée sur l’admissibilité de sorte à permettre aux municipalités de se concentrer sur leur plan de gestion des actifs plutôt que de se livrer concurrence pour le financement.
Le présent guide fait partie d’une trousse de documents préparés à l’intention des municipalités afin d’aider ces dernières à préparer leur plan de gestion des actifs et à prendre en compte toutes les ressources disponibles pour les aider à répondre à leurs besoins en matière d’infrastructure. Cette trousse de documents disponible sur le Web nous permettra également d’apprendre les uns des autres grâce au forum où nous pourrons partager les meilleures pratiques et les histoires de réussite.
La stratégie des infrastructures municipales comporte les objectifs suivants : rendre universelle une bonne planification de la gestion des actifs; faire le meilleur usage possible de toute une gamme d’outils du financement des infrastructures; et trouver des solutions aux défis structurels auxquels sont confrontées les petites municipalités.
Le gouvernement fédéral devrait être un partenaire clé dans cet effort. Nous collaborons avec le gouvernement fédéral dans l’élaboration de son plan d’infrastructure à long terme. Nous avons réitéré notre engagement en matière de gestion des actifs et d’investissement intelligent.
Nous allons poursuivre notre collaboration avec nos partenaires municipaux et fédéraux afin de relever les défis liés aux infrastructures municipales et assurer la prospérité future de l’Ontario.
Bob Chiarelli,
Ministre de L’infrastructure
Ministre des Transports
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