Document d'information sur la planification axée sur les résultats 2011-2012
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Contenu
Vue d'ensemble du ministère
- Vision
- Mission/Mandat
- Initiatives du ministère
- Priorités et résultats
- Contribution du ministère à la réalisation des priorités et des résultats clés
- Mesures et réalisations du ministère
- Organigramme du ministère
- Lois
- Organismes, conseils et commissions
- Information financière du ministère
Annexe : Rapport Annuel de 2010-2011
- Rapport annuel de 2010-2011
- Dépenses ministérielles réelles provisoires 2010-2011
- Coordonnées et liens web du ministère et du gouvernement
- Glossaire
Vue d’ensemble du ministère
Vision
Le ministère de l'Infrastructure collabore avec de nombreux partenaires au sein du gouvernement et à l'extérieur de celui-ci à la modernisation des infrastructures publiques sous-tendue par une vision intégrée encourageant un type de croissance et de gérance environnementale qui augmente notre qualité de vie et contribue à notre prospérité économique.
Mission et mandat
Le ministère de l'Infrastructure est l'agence centrale responsable de la planification des infrastructures, de la gestion de la croissance durable et de l'établissement des grandes priorités. Il travaille en collaboration avec d'autres ministères, les municipalités, des intervenants et le grand public. Le ministère est en outre responsable de l'élaboration d'une politique stratégique sur les biens immobiliers ainsi que de la gestion et du déploiement efficaces des biens immobiliers qui appartiennent au gouvernement. Il a aussi pour mandat de préparer et de gérer des politiques efficaces sur l'utilisation des actifs en plus de programmes sur l'usage et l'aménagement du territoire, ainsi que sur le financement des infrastructures, notamment la diversification des modes de financement et d'approvisionnement (DMFA).
Le ministère assume également la responsabilité législative d'Infrastructure Ontario et de la Société immobilière de l'Ontario. Si l'Assemblée législative approuve la proposition, ces deux agences seront fusionnées en un seul organisme qui aura pour mandat de garantir la livraison, du début à la fin, des installations et des immeubles requis. Le ministère de l'Infrastructure assume également la responsabilité de Waterfront Toronto, en partenariat avec le gouvernement fédéral et la ville de Toronto.
Une de ses grandes priorités est la modernisation de l'infrastructure publique pour appuyer la réussite économique et aider les communautés ontariennes à offrir des milieux de vie de grande qualité. Le ministère prépare actuellement un nouveau programme décennal de renouvellement de l'infrastructure qui viendra appuyer le plan Ontario ouvert sur le monde dans le but de créer des emplois et de nouvelles occasions de croissance économique.
Le ministère chapeaute aussi l'initiative sur les zones de croissance et met actuellement en place des plans de croissance dans deux régions de la province : la région élargie du Golden Horseshoe et le Nord de l'Ontario. Par l'entremise de lois et de partenariats avec d'autres ministères, le ministère de l'Infrastructure appuie ces deux régions et d'autres parties de la province afin d'assurer leur prospérité économique, de protéger l'environnement et d'assurer aux Ontariens et Ontariennes de ces régions une belle qualité de vie.
Initiatives du ministère
Le ministère de l'Infrastructure est engagé dans la création et l'amélioration de politiques et de programmes dans les secteurs clés suivants :
- Planification de l'infrastructure et de la croissance
- Développement et gestion des activités immobilières
Planification de l'infrastructure et de la croissance
Le ministère élabore des stratégies sensées relatives à l'infrastructure de la province et en coordonne la mise en œuvre. À cette fin, les organismes centraux gèrent le processus provincial de planification des immobilisations et d'élaboration des budgets. De plus, le ministère s'occupe des négociations avec le gouvernement fédéral portant sur le partage des coûts des programmes d'infrastructure et dirige la mise en œuvre d'un cadre de gestion des biens au sein du gouvernement. Il fournit des conseils et des services d'analyse sur les questions économiques et financières liées à l'infrastructure, ainsi que des connaissances spécialisées sur les questions économiques touchant l'eau et le développement de l'infrastructure.
Le ministère dirige l'élaboration et la mise en œuvre de la politique gouvernementale de gestion de la croissance dans la province aux termes de la Loi de 2005 sur les zones de croissance. Une initiative qui vise à élaborer des plans régionaux de gestion de la croissance en collaboration avec les administrations locales, les communautés autochtones et d'autres intervenants et facilite l'alignement des politiques gouvernementales et des mécanismes de financement de plusieurs ministères pour appuyer la mise en œuvre des plans de croissance.
Principaux organismes :
- Infrastructure Ontario, une société chargée du renouvellement de l'infrastructure, des hôpitaux publics, des palais de justice, des routes et d'autres biens publics de la province.
- Waterfront Toronto, un partenariat réunissant les gouvernements fédéral et provincial et l'administration municipale dans le but d'aménager de beaux quartiers durables, des parcs et des lieux publics dans le secteur riverain et de stimuler la croissance économique par les industries axées sur le savoir et la création.
Développement et gestion des activités immobilières
Le ministère est responsable de la planification stratégique des actifs immobiliers, de la préparation de politiques dans ce domaine et de la gestion d'un portefeuille qui comprend environ un million d'acres de terrains sur tout le territoire ontarien. Il est aussi responsable de l'acquisition, de la vente et de l'utilisation des biens immobiliers ainsi que de la gestion et de la supervision de son agent de mise en œuvre, la Société immobilière de l'Ontario (SIO).
Dans ce cadre, le ministère fournit son expertise sur le secteur immobilier ainsi que des services qui appuient les objectifs des politiques et programmes mis de l'avant par la province, en plus de collaborer avec d'autres ministères et organismes du gouvernement ontarien pour bien orienter leur utilisation des terres, leur gestion immobilière et répondre à leurs besoins en matière de locaux. Aujourd'hui, le ministère est en mesure d'atteindre certains des objectifs de l'Ontario en matière d'environnement par une gestion efficace des biens immobiliers, l'optimisation de la valeur des biens immobiliers existants et la fourniture d'espaces de travail adéquats et appropriés aux fonctionnaires ontariens.
Principal organisme :
- La Société immobilière de l'Ontario, qui gère des parties du portefeuille des actifs (biens) immobiliers du ministère de l'Infrastructure.
Le ministère des Finances (au nom du ministère de l'Infrastructure) a proposé une loi qui, une fois adoptée, permettrait la fusion de trois agences, soit Infrastructure Ontario, la Société immobilière de l'Ontario et Stadium Corporation of Ontario Ltd. en une nouvelle agence, la Société ontarienne des infrastructures et de l'immobilier. Le mariage de ces trois agences uniformisera et améliorera le rendement et la livraison des projets d'infrastructure et des services immobiliers. À ce jour, la naissance de la nouvelle agence est prévue pour le printemps ou l'été de l'année financière 2011-2012, si le projet de loi est accepté.
Priorités et résultats
Le ministère appuie les priorités à long terme du gouvernement qui visent à garantir la prospérité économique, une saine gérance environnementale et à édifier des collectivités durables.
Pour respecter ces priorités, le ministère mise sur trois grands projets :
- poursuivre le renouvellement de l'infrastructure publique de l'Ontario;
- mettre en œuvre des plans de croissance dans des régions clés de la province;
- gérer, de façon efficace et responsable, les biens immobiliers du gouvernement.
Renouvellement de l'Infrastructure et plan d'infrastructure décennal
Il est essentiel de renouveler l'infrastructure vieillissante de la province afin d'améliorer la qualité de vie de la population de l'Ontario tout en protégeant l'environnement et les précieuses ressources naturelles. Il faut investir dans l'infrastructure publique, c'est-à-dire les hôpitaux, les écoles, les routes et les réseaux d'eau, afin de répondre aux besoins de la population de plus en plus nombreuse de l'Ontario au XXIe siècle.
D'ici la fin de l'année 2010-2011, l'Ontario aura investi, depuis 2003, 62 milliards de dollars dans son infrastructure, créant et préservant, en moyenne, plus de 80 000 emplois par année, construisant plus de 400 nouvelles écoles, débutant ou terminant la construction pour plus de 100 grands projets d'hôpitaux, et prolongeant ou remettant à neuf plus de 5500 kilomètres d'autoroutes. Ceci comprend le plan ReNouveau Ontario, prévoyant des investissements de plus de 30 milliards de dollars dans l'infrastructure sur cinq ans et qui a été complété en 2008-2009, soit un an plus tôt que prévu. Le plan ReNouveau Ontario a permis à l'Ontario de prendre le premier rang des provinces en ce qui a trait à la modernisation de l'infrastructure publique.
Dans le cadre de l'initiative de stimulation économique de deux ans mise en œuvre par le gouvernement, la province a investi 26 milliards de dollars en 2009 2010 et en 2010 2011. Ces investissements ciblés, qui ont été faits au moment opportun, ont stimulé l'économie ontarienne lorsqu'elle en avait le plus besoin.
Fort de la réussite du plan ReNouveau Ontario et des programmes de stimulation par les investissements, le ministère prépare un nouveau plan de renouvellement de l'infrastructure sur dix ans, qui sera lancé en 2011. Ce plan ciblera des priorités à long terme, favorisera l'innovation et créera des emplois et de nouvelles occasions de prospérer. Depuis août 2010, le ministère étudie les demandes et commentaires d'intervenants de toute la province pour établir les besoins et les priorités de l'Ontario en matière d'infrastructure. Le ministère analysera les données ainsi obtenues pour préparer le plan décennal de renouvellement de l'infrastructure.
Dans le budget de 2011, le gouvernement provincial a annoncé des investissements supplémentaires dans l'infrastructure.
Pour appuyer les priorités du gouvernement, le ministère demeure déterminé, en 2011-2012, à :
- Collaborer avec le gouvernement fédéral afin de partager les coûts de financement des projets d'infrastructure clés en Ontario;
- Déaliser les projets d'infrastructure publique d'une importance capitale en adoptant des stratégies d'investissements novatrices et la diversification des modes de financement et d'approvisionnement;
- Gérer les biens du gouvernement de façon efficace afin de réduire les coûts associés au cycle de durée de vie, de générer des revenus et d'optimiser les avantages qu'en retire la population de l'Ontario.
Eau et eaux usées
La province prévoit l'injection de 50 M$ en vue d'aider les petites collectivités à améliorer la conservation de l'eau et l'efficacité de leurs réseaux de distribution d'eau et de traitement des eaux usées dans le cadre de la troisième phase du programme ontarien d'aide aux petits réseaux de distribution d'eau. La période de présentation des demandes pour le premier volet de ce programme s'est terminée le 15 février 2011 et les projets retenus seront annoncés plus tard ce printemps.
Développement du secteur riverain
Toronto et la région du Golden Horseshoe ont été choisis pour accueillir les Jeux panaméricains et parapanaméricains 2015. Ces Jeux seront un moteur économique pour l'Ontario en créant des milliers d'emplois dans le secteur de la construction et en stimulant le tourisme dans les villes-hôtes.
Infrastructure Ontario (IO) a été choisie à titre de gestionnaire du projet du Village des athlètes qui sera construit sur les West Don Lands, un terrain de 80 acres appartenant en majorité à la province, situé à l'est du centre-ville de Toronto et qui borde la rive ouest de la Don River. Le Village des athlètes sera composé de nouvelles constructions résidentielles permanentes et d'installations temporaires modulaires qui seront érigées pour la durée des Jeux.
Le choix des West Don Lands pour le Village des athlètes répond à de nombreuses priorités de la province, notamment en matière de logements à prix abordable, de réaménagement des terrains contaminés et d'avancement concret de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto. Le développement des West Don Lands est déjà en cours dans le cadre de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto qui est financée par les trois paliers de gouvernement. La Société immobilière de l'Ontario joue aussi un rôle important dans le réaménagement des West Don Lands et travaille en étroite collaboration avec Waterfront Toronto.
Le Village des athlètes sera construit selon le processus de diversification des modes de financement et d'approvisionnement (DMFA) d'IO, en vertu duquel le secteur privé assume les risques liés aux dépassements de coûts. IO et Waterfront Toronto ont émis une demande de propositions en février 2011 pour trouver un partenaire qui sera responsable de la construction du Village des athlètes. L'entrepreneur retenu devrait être choisi et annoncé au cours de l'été 2011.
Planification de la croissance
Au cours des 25 prochaines années, l'Ontario devra relever divers défis associés à la croissance. La Loi de 2005 sur les zones de croissance est la pierre angulaire de l'initiative mise en œuvre par le gouvernement pour gérer la croissance en Ontario de façon à soutenir la vigueur de l'économie, à préserver les ressources naturelles et à aider les collectivités à croître et à prospérer. Cette loi permet au gouvernement de mieux cibler et choisir les régions où seront mis en œuvre des plans de croissance et de préparer des plans de croissance stratégiques pour les régions en cause. Pour ce faire, les responsables du programme discutent avec les représentants locaux, des intervenants, les résidents et d'autres groupes publics.
Les plans de croissance définissent les méthodes et les endroits précis du développement d'une région. Ils sont un cadre qui aide le gouvernement à déterminer les investissements qui seront les plus efficaces. Les plans de croissance établissent une orientation et des politiques qui embelliront et assainiront le milieu urbain, ce qui rendra les collectivités plus créatives, plus prospères et mieux branchées. De façon plus générale, les politiques et les objectifs de gestion de la croissance de la province peuvent aussi s'appliquer aux collectivités qui ne sont pas désignées de façon particulière comme des régions visées par des plans de croissance.
Dans la région élargie du Golden Horseshoe, le défi sera de gérer une augmentation de la population d'environ quatre millions de personnes tout en continuant à attirer des investissements. Dans le Nord de l'Ontario, on doit créer une économie durable qui favorise la formation, l'éducation et la création d'emplois, et qui demeure intéressante pour les personnes qui cherchent à s'y établir ou à y investir.
Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe
Avec l'approbation, en 2006, du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2006, le gouvernement a établi une orientation globale pour la croissance au cours des 25 prochaines années. Le plan établit des priorités et des normes précises pour la croissance et l'aménagement tout en donnant aux administrations municipales la souplesse dont elles ont besoin pour tenir compte des circonstances locales.
En 2011-2012, le ministère entend continuer à travailler avec les municipalités pour assurer la conformité du plan de croissance et à collaborer avec des ministères partenaires pour garantir l'uniformité des politiques et des programmes de planification. Le ministère poursuivra en outre ses activités de recherche et de communication pour faire avancer les objectifs de planification de la croissance de la province, ainsi que ses efforts pour la mise en œuvre du Plan de croissance en partenariat avec les municipalités et les groupes d'intérêts clés. De plus, 2011 marque le cinquième anniversaire du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2006. Le ministère lancera un processus d'évaluation des réalisations menées à ce jour dans le cadre du Plan de croissance et se servira des résultats obtenus dans le cadre de l'examen du Plan, qui doit être réalisé avant 2016.
Vision stratégique pour la région de Simcoe
En juin 2009, la province a annoncé le programme Région de Simcoe : Une Stratégie de croissance, pour traiter de l'étalement urbain, de la création d'emplois et de la protection de l'environnement dans la région de Simcoe. Le document de travail décrit des modifications possibles au Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2006. La modification proposée a été publiée le 28 octobre 2010.
Un des objectifs pour 2011-2012 sera d'officialiser la modification no 1 au Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2006 qui comprend des politiques et des lignes directrices qui permettront aux groupes en cause de relever les grands défis liés à la croissance dans la région de Simcoe.
Plan de croissance du Nord de l'Ontario
En mars 2011, la province a annoncé le Plan de croissance du Nord de l'Ontario. Créé de concert avec le ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts et fortement appuyé par différents partenaires, le Plan de croissance du Nord de l'Ontario, axé sur une période de 25 ans, contribuera à créer une économie plus solide, plus diversifiée et plus durable dans cette région.
Le Plan de croissance contribuera à attirer des gens et des investissements dans la région, à soutenir la formation, l'éducation et les possibilités d'emploi, à créer une main-d'oeuvre hautement qualifiée et à placer l'économie du Nord dans une position concurrentielle relativement au reste du monde.
En 2011-2012, les activités porteront surtout sur la mise en œuvre du Plan de croissance. Le ministère de l'Infrastructure compte ainsi :
- Travailler avec des ministères partenaires pour assurer l'uniformité des programmes et des initiatives et garantir leur appui aux politiques portant sur le Plan de croissance;
- Procéder à des analyses et consulter les représentants de la région pour cibler les noyaux économiques et de services de la région du Nord de l'Ontario, conformément aux politiques énoncées dans le Plan de croissance;
- Collaborer avec les municipalités pour confirmer que leurs décisions en matière de planification, ainsi que leurs plans officiels, sont conformes au Plan de croissance, comme l'exige la Loi de 2005 sur les zones de croissance;
- Appuyer le ministère des Transports pour la préparation d'un programme de mise en place d'un système de transport multimodal dans le Nord de l'Ontario.
Développement et gestion des activités immobilières
Le ministère attache une grande importance à la gestion efficace des biens du gouvernement. En plus de s'assurer que les grands projets d'infrastructure permettent d'optimiser les ressources, le ministère s'est engagé à gérer le portefeuille immobilier de la province de façon efficace et à assurer la mise en œuvre de la politique gouvernementale et des programmes par le recours aux biens immobiliers. Ce portefeuille comprend aujourd'hui environ 49 millions de pieds carrés de locaux dans 6 319 édifices et ouvrages, allant de centres de détention à des immeubles de bureaux, en passant par des palais de justice, des hangars et des édifices du patrimoine, ainsi que plus d'un million d'acres de terres.
Le ministère et la Société immobilière de l'Ontario (SIO) se sont engagés à être des chefs de file en matière de durabilité, en particulier dans le domaine de la gestion durable du portefeuille immobilier public de l'Ontario.
Les terres appartenant au ministère sont des biens précieux qui peuvent être utilisés pour les besoins des programmes gouvernementaux ou, lorsqu'on n'en a plus besoin, vendus pour répondre aux intérêts locaux ou gouvernementaux. Les revenus générés par la vente de biens sont versés dans le fonds de revenus consolidés.
Le gouvernement s'est engagé à utiliser du mieux possible ses biens immobiliers et, en cas de vente, d'en obtenir la juste valeur marchande. Avant de mettre des biens en vente, on utilise un processus rigoureux pour déterminer s'ils aident le gouvernement à réaliser ses objectifs en matière de programmes et de politiques. Seuls les biens considérés comme excédentaires sont mis en vente.
La vente de biens s'inscrit dans le cadre d'une vaste stratégie à long terme adoptée par le gouvernement afin de gérer les biens immobiliers de la province de la façon la plus efficace et la plus efficiente possible. Pour mettre en œuvre cette stratégie, la SIO élabore chaque année un plan de vente de biens excédentaires et suit un processus rationalisé afin d'obtenir les meilleurs résultats possibles.
Contribution du ministère à la réalisation des priorités et des résultats clés
Le ministère de l'Infrastructure gère les politiques et initiatives du gouvernement qui permettent de renouveler l'infrastructure publique afin de rendre la province plus compétitive, de protéger l'environnement et d'édifier des collectivités durables tout en gérant les biens immobiliers de la province en toute efficacité.
| Priorités | Prospérité économique | Gérance de l'environnement | Collectivités durables |
|---|---|---|---|
| Résultats |
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| Stratégies |
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| Réalisations attendues | Renouvellement de l'infrastructure et plans de croissance | ||
| Initiatives clés |
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| Mesures |
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Mesures et réalisations du ministère
Le ministère continue de concevoir et de mettre en œuvre des initiatives clés appuyant les priorités à long terme du gouvernement que sont la prospérité économique, la gérance de l'environnement et des collectivités durables.
En 2011, le ministère entend poursuivre la revitalisation et le renouvellement de l'infrastructure publique et concentrer ses efforts sur la mise en place de plans de croissance. Sur sa liste des priorités figurent le lancement du nouveau plan décennal de renouvellement de l'infrastructure, la publication d'une vision stratégique pour la croissance de la région de Simcoe, le soutien des municipalités pour la mise en œuvre du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2006 et du Plan de croissance du Nord de l'Ontario, 2011.
Renouvellement de l'infrastructure
Les investissements dans l'infrastructure publique créent des emplois et procurent à plus long terme des avantages économiques considérables. Le gouvernement de l'Ontario a effectué d'importants investissements infrastructurels dans des secteurs clés tels que l'éducation, la santé, les transports et la justice. Voici certaines de ses grandes réalisations :
- Depuis septembre 2003, plus de 400 nouvelles écoles ont été construites, entraînant ainsi la création de 230 000 places pour les élèves des écoles élémentaires et secondaires.
- Par l'entremise du Programme d'infrastructure du savoir, le gouvernement fédéral et l'Ontario investissent 1,5 milliard de dollars dans 49 projets de stimulation réalisés dans des collèges et des universités.
- Les travaux sont en cours ou ont été parachevés pour plus de 100 projets hospitaliers importants, dont la construction de 18 nouveaux hôpitaux.
- Depuis 2003, le gouvernement a offert 10,8 milliards de dollars pour soutenir le transport en commun.
- Depuis 2003, les investissements routiers en Ontario ont permis de construire ou de remettre en état plus de 5 500 kilomètres de routes dans la province.
- Depuis 2003, le gouvernement a réalisé trois projets importants en matière de justice. En outre, cinq autres grands projets ayant trait à la sécurité communautaire et à des palais de justice sont en cours.
- Depuis 2003, la province a consenti aux municipalités un financement de plus de 12 milliards de dollars aux fins de travaux d'infrastructure, notamment 1,1 milliard de dollars pour l'amélioration des infrastructures d'aqueduc, d'eaux usées et d'eaux de ruissellement
Les plans de stimulation des investissements dans l'infrastructure sont un moteur de croissance économique en Ontario, tant à court terme qu'à long terme. Dans le cadre de son programme de stimulation économique biennal, la province aura investi 26 milliards de dollars en 2009-2010 et 2010-2011. De plus, 493 millions de dollars en financement de l'infrastructure ont été réaffectés à l'année financière 2011-2012 (ils étaient prévus pour l'année 2010-2011) de façon que les responsables de projets qui avaient demandé et obtenu une prorogation puissent terminer leurs travaux en 2011. Ces fonds sont répartis comme suit :
- Environ 142 millions de dollars pour les collègues et les universités
- Environs 306 millions de dollars pour différents projets, notamment la construction de routes et d'immeubles municipaux, de réseaux d'eau potable et d'eaux usées, d'installations de loisirs et des organismes sans but lucratif;
- Environ 44 millions de dollars pour des installations de loisirs dans le cadre du programme Infrastructure de loisirs du Canada.
Certains projets d'infrastructure de la province sont aussi financés par des stratégies d'investissements novatrices et une approche créée en Ontario appelée Programme de diversification des modes de financement et d'approvisionnement (DMFA). Géré par Infrastructure Ontario, le modèle DMFA tire profit de l'expertise du secteur privé pour réaliser certains des plus importants et complexes projets de renouvellement de l'infrastructure tout en assurant que les biens conservent leur statut de propriété publique et restent sous le contrôle du secteur public.
Depuis 2005, Infrastructure Ontario a mené plus de 50 projets d'une valeur de près de 21 milliards de dollars en construction d'immobilisations. Dix-sept projets ont déjà été complétés et 24 sont en construction. On estime, qu'une fois terminés, les projets généreront plus 400 millions de dollars en optimisation des ressources comparativement aux méthodes d'approvisionnement classiques.
Plan décennal de renouvellement de l'infrastructure
Dans son budget 2011, la province poursuit ses engagements substantiels en matière d'infrastructure publique. Au cours des trois prochaines années, l'Ontario prévoit investir plus de 35 milliards de dollars, dont 12,8 milliards de dollars en 2011-2012. Le gouvernement prévoit que ces investissements créeront ou préserveront plus de 300 000 emplois.
Ce plan ciblera des priorités à long terme, favorisera l'innovation et créera des emplois et des occasions de prospérer. Depuis août 2010, le ministère étudie les demandes et commentaires d'intervenants de toute la province pour établir les besoins et les priorités de l'Ontario en matière d'infrastructure. Le ministère analysera les données ainsi obtenues pour préparer le plan d'infrastructure décennal.
Programme de logements de Toronto (Toronto Accommodation Plan)
Par son agence, la Société immobilière de l'Ontario, le ministère de l'Infrastructure s'est engagé à gérer le portefeuille des biens immobiliers publics de l'Ontario de façon responsable sur le plan financier et durable sur le plan de l'environnement.
Dans son budget de 2010, le gouvernement a annoncé qu'afin de mieux gérer les dépenses au cours des prochaines années, il retardera de cinq ans certains investissements dans les locaux du gouvernement, ce qui lui permettra d'économiser plus de 1,4 milliard de dollars. Le ministère de l'Infrastructure a travaillé avec la SIO pour mettre en place une stratégie de gestion de la réduction du financement tout en respectant les engagements signés.
Voici certains des projets en cours de la SIO :
- Rénovation des immeubles de base et rénovation partielle des parties louées (50 % du bâtiment) du 222 rue Jarvis.
- Réaménagement du site du campus provincial Downsview en préparation pour le nouveau Complexe des sciences judiciaires et du coroner (CSJC) et du Humber River Regional Hospital (HRRH);
- Achat et rénovation partielle du 77 Grenville pour respecter les engagements pris auprès du Women's College Hospital.
Planification de la croissance
Conformité au Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2006
Afin d'appuyer l'implantation du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2006, l'Ontario investit dans l'infrastructure partout dans la région. Les employés du ministère travaillent en étroite collaboration avec différents partenaires et intervenants, ainsi qu'avec les municipalités de la région élargie du Golden Horseshoe afin que leurs plans officiels soient conformes au Plan de croissance. À ce jour, toutes les municipalités de palier supérieur et à palier unique ont adopté des modifications à leurs plans officiels pour respecter le Plan de croissance. Près de 44 % des municipalités de palier inférieur ont adopté des modifications similaires et la province prévoit que les autres collectivités feront de même bientôt.
Le Plan de la croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2006 établit des politiques particulières pour :
- Revitaliser les centres-villes afin qu'ils deviennent pratiques et dynamiques.
- Créer des collectivités où les gens peuvent habiter, travailler, apprendre, magasiner et s'adonner à leurs loisirs.
- Fournir plus d'options en matière de types de logements pour répondre aux besoins des gens à toutes les étapes de leur vie.
- Contrôler l'étalement et protéger les terres agricoles et les espaces verts.
- Réduire la saturation du réseau routier en améliorant l'accès à un plus vaste choix de modes de transport,
Vision stratégique pour la région de Simcoe
En juin 2009, la province a annoncé le programme Région de Simcoe : Une Stratégie de croissance, pour traiter de l'étalement urbain, de la création d'emplois et de la protection de l'environnement dans la région de Simcoe. Le document de travail décrit des modifications possibles au Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2006.
En octobre 2010, le gouvernement a publié la proposition de modification no 1 au Plan de croissance. Cette modification comprend des orientations plus particulières à la région de Simcoe qui doit relever de grands défis en matière de croissance. À la lumière des commentaires obtenus au terme de longues consultations publiques et de discussions avec des intervenants, le gouvernement a demandé à la facilitatrice provinciale de l'aménagement de mener d'autres consultations plus ciblées auprès de municipalités et de lui présenter des recommandations.
Plan de croissance pour le Nord de l'Ontario
Depuis 2007, de concert avec le ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts et ses partenaires gouvernementaux, le ministère collabore étroitement avec les résidents, les jeunes, les peuples autochtones, les dirigeants communautaires, les entreprises, les industries et d'autres experts du Nord afin d'élaborer le Plan de croissance du Nord de l'Ontario, 2011.
Les citoyens de la région ont apporté une contribution importante à l'élaboration du plan. En effet, 1 400 résidents du Nord venant de 45 collectivités ont participé à des séances d'information publique, vidéoconférences et conférences Web afin d'étudier le plan proposé et de fournir des commentaires. De plus, le gouvernement a reçu des centaines de mémoires à ce sujet de la part de particuliers, de municipalités, d'établissements d'enseignement, d'industries et d'organismes communautaires de la région. La participation et l'engagement des Autochtones ont aussi été positifs.
Le 4 mars 2011, le gouvernement a annoncé le Plan de croissance de la région du Nord de l'Ontario, 2011 qui servira de guide à la prise de décisions et aux investissements dans le Nord de la province au cours des 25 prochaines années. Il vise à renforcer le Nord de l'Ontario par :
- La diversification des industries de la région qui appartiennent traditionnellement au secteur des ressources naturelles afin de stimuler les investissements et la création d'entreprises;
- L'éducation, la formation et la création d'emplois dans les secteurs économiques prioritaires;
- Un meilleur positionnement des collectivités afin qu'elles attirent des résidents et des investisseurs.
En 2011-2012, les activités porteront surtout sur la mise en œuvre du Plan de croissance. Le ministère de l'Infrastructure compte ainsi :
- Travailler avec des ministères partenaires pour assurer l'uniformité des programmes et des initiatives et garantir leur appui aux politiques énoncées dans le Plan de croissance;
- Procéder à des analyses et consulter les représentants de la région pour cibler les noyaux économiques et de services de la Nord de l'Ontario, conformément aux politiques énoncées dans le Plan de croissance;
- Collaborer avec les municipalités pour confirmer que leurs décisions en matière de planification ainsi que leurs plans officiels sont conformes au Plan de croissance, comme l'exige la Loi de 2005 sur les zones de croissance;
- Appuyer le ministère des Transports pour la préparation d'un programme de mise en place d'un système de transport multimodal dans le Nord de l'Ontario.
Organigramme du ministère
- L'honorable
Bob Chiarelli
ministre de l'Infrastructure - Sous-ministre,
Drew Fagan - Directeur
Communications
Rula Sharkawi - Directrice (intérim.)
Services juridiques
Halyna Perun - Sous-ministre adjoint et directeur de l'information Groupement ITI pour les organismes centraux
Jim Hamilton - SMA (intérim.)
Développement organisationnel
John Whitehead - SMA
Réglementation et politiques stratégiques
John Whitehead - SMA
Politique et planification infrastructurelles Bill Hughes - SMA (intérim.)
Secrétariat
des initiatives de croissance de l'Ontario
Victor Severino - SMA (intérim.)
Gestion stratégique
des biens immobiliers
Victoria Vidal-Ribas - Directeur (intérim.)
Planification des activités et des ressources
Lourdes Valenton - Directeur
Gestion des projets
Michael Stewart - Directrice
Politiques infrastructurelles
Kelly Shields - Directeur
Partnerariats et consultation
Hannah Evans - Directeur
Politiques immobilières
Bruce Singbush - Directrice
Gestion des services
Betty Morgan - Directrice
Recherche et politiques stratégiques
Kaili Sermat-Harding - Directeur
Partenariats infrastructurels
Joe Lannace - Directrice
Politiques, planification et analyse de la croissance
Tija Dirks - Directrice (intérim.)
Politique de gestion des locaux et des biens
Maggie Allan - Directeur
Planification et relations avec les organismes
Alex Killoch - Directeur
Planification infrastructurelle et budgétaire
Adrian Franko - Directrice
Politiques et planification
Barbara Ko - Directeur
Économie et financement en matière d'infrastructure
John Gerritsen - Directrice (intérim.)
Secrétariat de la mise en oeuvre en matière d'infrastructure
Heather Fraser
Le 6 avril 2011
Lois
Voici la liste des lois à l'égard desquelles le ministère de l'Infrastructure a une responsabilité première prévue par la loi ou dont il assure l'application.
Lois dont le ministère de l'Infrastructure assure l'application
- Loi sur la société de revitalisation du secteur riverain de Toronto, 2002, L.O. 2002, chap. 28
- Loi sur les zones de croissance, 2005, L.O. 2005, chap. 13
- Loi sur la Société ontarienne de travaux d'infrastructure, 2006, L.O. 2006, chap. 9, annexe I*
- Loi sur le ministère de l'Énergie et de l'Infrastructure, L.R.O. 1990, chap. M. 23*
- En ce qui concerne l'infrastructure et la planification de la croissance
- Loi sur le plan d'investissement, 1993, L.O. 1993, chap. 23**
- En ce qui concerne la Société immobilière de l'Ontario
- Loi sur l'électricité, L.O. 1998, chap. 15, annexe A**
- En ce qui concerne la partie IX.1
- Loi sur l'énergie verte, 2009, L.O. 2009, chap. 12, annexe A**
- En ce qui concerne l'article 10 et le paragraphe 8(2), qui est partagé avec le ministère de l'Énergie
- Loi sur le ministère des Services gouvernementaux, L.R.O. 1990, chap. M. 25**
- En ce qui concerne la Société immobilière de l'Ontario et les questions touchant les biens immobiliers
Articles de loi sur lesquels le ministère de l'Infrastructure exerce une autorité :
- Loi sur l'éducation, L.R.O. 1990, chap. E. 2 et R.R.O. 1990, Règl. 296, alinéa 18k)
- En ce qui concerne les pouvoirs et les fonctions du ministère des Services gouvernementaux décrits à l'alinéa 18(k)
- Loi sur les évaluations environnementales, L.R.O. 1990, chap. E. 18, et R.R.O. 1990, Règl. 334, article 7
- En ce qui concerne les pouvoirs du président du Conseil de gestion du gouvernement de réaliser une entreprise décrite à l'article 7 du Règlement
- Loi sur les offices de protection de la nature, L.R.O. 1990, chap. C. 27, article 32**
- En ce qui concerne les pouvoirs et les fonctions du ministre des Services gouvernementaux décrits à l'article 32
- Loi sur la protection du poisson et de la faune, 1997, L.O. 1997, chap. 41, article 81**
- En ce qui concerne les pouvoirs du président du Conseil de gestion du gouvernement décrits à l'article 81, concernant les ententes d'acquisition de biens-fonds
- Loi sur les terres publiques, L.R.O. 1990, chap. P. 43, par. 46(2)**
- En ce qui concerne les pouvoirs et les fonctions du ministre des Services gouvernementaux décrits au paragraphe 46(2)
- Loi sur l'enregistrement des actes, L.R.O. 1990, chap. R. 20, article 114**
- En ce qui concerne les pouvoirs et les responsabilités du ministre des Services gouvernementaux décrits à l'article 114
- Loi sur l'arpentage, L.R.O. 1990, chap. S. 30, article 61**
- En ce qui concerne les pouvoirs du ministre des Services gouvernementaux décrits à l'article 61 concernant l'installation de bornes d'arpentage sur des terres
*Un projet de loi a été déposé à la législature de l'Ontario afin d'abroger la Loi sur la Société ontarienne de travaux d'infrastructure et de la remplacer par la Loi de 2011 sur la Société ontarienne des infrastructures et de l'immobilier. Le projet de loi vise également à abroger la Loi sur le ministère de l'Énergie et de l'Infrastructure et à la remplacer par la Loi de 2011 sur le ministère de l'Infrastructure.
**Un projet de loi a été déposé à la législature dans le but de modifier cette loi.
Organismes, conseils et commissions
Organismes qui relèvent du ministère de l'Infrastructure et données financières de ces organismes :
Infrastructure Ontario
Infrastructure Ontario (IO) est une société de la Couronne dont la mission est de renouveler les hôpitaux, les palais de justice et les autres biens publics essentiels de la province. Pour s'assurer que ces biens conservent leur statut de propriété publique et restent sous le contrôle du secteur public, Infrastructure Ontario diversifie les modes de financement et d'acquisition afin de reconstruire des éléments d'infrastructure essentiels en respectant les budgets et les échéanciers.
Par ailleurs, Infrastructure Ontario fournit aux municipalités, aux universités et à d'autres organismes publics de la province des prêts abordables pour construire et renouveler l'infrastructure publique locale.
| $ | 2011-12 |
| Fonctionnement | 327 500 000 |
| Immobilisations | (302 583 000) |
| Total | 24 917 000 |
Société immobilière de l'Ontario
La Société immobilière de l'Ontario (SIO) gère le portefeuille immobilier du ministère de l'Infrastructure de l'Ontario, l'un des plus importants portefeuilles immobiliers au Canada. Ce portefeuille comprend une grande variété de propriétés, comme des centres de détention, des locaux à bureaux, des palais de justice, des édifices à valeur patrimoniale et des biens fonciers partout dans la province.
La SIO offre des solutions immobilières viables et durables à la fonction publique de l'Ontario, ce qui permet à cette dernière d'assurer une prestation efficace et efficiente des programmes gouvernementaux destinés au public. De plus, la SIO optimise la valeur du portefeuille immobilier du ministère de l'Infrastructure et fournit des solutions économiques.
| $ | 2011-12 |
| Fonctionnement | 271 132 000 |
| Immobilisations* | (1 110 754 000) |
| Total | 839 622 000 |
*En raison surtout du redressement de charges comptabilisées par les ministères pour des projets d'immobilisations auquel on a procédé afin d'inscrire des actifs immobilisés dans les comptes de la province.
Organismes du gouvernement
Le ministère de l'Infrastructure supervise un organisme gouvernemental, la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto, consolidé dans les dossiers financiers du ministère.
Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto
La Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto (Waterfront Toronto) a été mise sur pied par le gouvernement fédéral, la province de l'Ontario et la cité de Toronto afin de créer des quartiers durables sur des terrains à usage industriel sous-utilisés du secteur riverain de Toronto, de promouvoir la croissance économique des industries créatrices axées sur le savoir, d'aménager des parcs et des espaces ouverts et de fournir au public un accès continu au secteur riverain.
La mission de cette société consiste à élaborer et à concrétiser une vision coordonnée et complète pour le secteur riverain et à s'assurer que les secteurs public et privé participent aux activités de revitalisation.
| $ | 2011-12 |
| Fonctionnement | 125 740 500 |
| Immobilisations | (122 896 000) |
| Total | 2 844 500 |
Information financière du ministère
| Dépenses prévues du ministère 2011-2012 (M$) | |
| $ | 2011-12 |
| Fonctionnement | 88,1 |
| Immobilisations | 778,1 |
| Total | 866,2 |
Remarque : Les totaux ne comprennent pas les redressements de consolidation ni les autres redressements (862,9 millions de dollars)
Annexe : Rapport Annuel 2010-2011
Rapport annuel 2010-2011
En 2010-2011, le ministère de l'Infrastructure (MINF) a réalisé des progrès considérables dans le but d'atteindre trois objectifs stratégiques prioritaires :
- revitaliser l'infrastructure publique;
- mettre en œuvre des plans de gestion de la croissance dans des régions clés de la province;
- gérer efficacement les biens immobiliers de la province.
Par conséquent, le ministère appuie le type de croissance et de gérance de l'environnement qui mènera à la prospérité économique, à la création d'emplois et à l'établissement de collectivités durables pour la population de l'Ontario, aujourd'hui et à l'avenir.
Principales réalisations
Plan d'infrastructure décennal
Depuis 2003, l'Ontario a investi 62 milliards de dollars en infrastructures, dont 30 milliards pour le plan ReNouveau Ontario et 26 milliards en investissements destinés à stimuler l'économie. Ces investissements permettent de créer ou de maintenir en moyenne plus de 80 000 emplois par année.
Le gouvernement tirera parti de ces investissements record en lançant un nouveau plan d'infrastructure décennal en 2011. Ce plan décrira les priorités à long terme, favorisera l'innovation et créera des emplois, contribuant ainsi à améliorer la productivité, à stimuler la croissance économique, à améliorer les services publics et à rehausser la qualité de vie des Ontariens.
Depuis août 2010, le ministre a entendu les différents intervenants partout dans la province en ce qui a trait aux besoins et aux priorités de celle-ci en matière d'infrastructure. Le ministre s'appuiera sur ces commentaires et sur cette analyse pour élaborer le plan décennal.
Comme l'annonçait le budget de 2011, pendant les trois prochaines années, l'Ontario investira plus de 35 milliards de dollars en infrastructures, dont 12,8 milliards en 2011 2012. Ces investissements devraient permettre de créer et de préserver plus de 300 000 emplois.
Investissements portant sur l'infrastructure
Depuis 2009, près de 10 000 projets ont contribué à stimuler la croissance économique et ont été profitables pour l'ensemble de la province. Partout, ces projets ont permis d'améliorer les routes, les ponts, les bibliothèques, les patinoires, etc. Ces projets s'inscrivaient dans le cadre d'un programme d'investissement record de deux ans en vertu duquel le gouvernement ontarien a investi près de 26 milliards de dollars dans l'infrastructure de la province. Depuis mai 2009, 233 000 nouveaux emplois nets ont été créés en Ontario et 91 % des emplois perdus pendant la récession ont été récupérés. Les initiatives gouvernementales ont contribué à cette relance de l'économie.
Voici quelques exemples :
- À la fin de l'exercice 2010-2011, investissements de 62 milliards de dollars en infrastructure depuis 2003
- Réalisation de divers projets d'investissement : patinoires et surfaces de jeu, gymnases, centres récréatifs, terrains de jeu, courts, parcs, casernes de pompiers, édifices patrimoniaux, bibliothèques, piscines, aéroports, réparation de routes et de ponts
- Depuis 2003, plus de 100 grands projets de construction hospitaliers terminés ou pratiquement terminés, dont 18 nouveaux hôpitaux construits ou en cours de construction
- Depuis septembre 2003, construction de 400 nouvelles écoles et 120 autres en construction. En outre, plus de 18 000 projets associés au renouvellement des écoles ont été réalisés ou sont en voie de l'être, grâce à l'initiative Lieux propices à l'apprentissage.
Dans le but de donner aux promoteurs une saison supplémentaire pour réaliser leurs projets de construction, les gouvernements provincial et fédéral ont reporté au 31 octobre 2011 la date limite pour le financement de ces projets d'investissement. Presque tous les projets seront terminés avant cette date.
En 2009-2010 et en 2010-2011, les programmes à coûts partagés entre les gouvernements provincial et fédéral ont permis d'investir plus de 5,2 milliards de dollars dans des projets portant sur l'infrastructure. En outre, 493 millions de dollars en projets d'investissement ont été réaffectés pour l'exercice de 2011-2012 (initialement affectés pour l'exercice de 2010-2011) afin de donner aux promoteurs plus de temps pour terminer leurs projets en 2011.
Dans le but d'améliorer la transparence et l'imputabilité, la province a créé un site Web qui permet aux Ontariens de suivre la progression des projets d'infrastructure. Ce site (https://www.infrastructureapp.mei.gov.on.ca/fr/) explique la contribution de la province à divers projets, rend compte de la progression des travaux et fait régulièrement le point sur les nouveaux investissements.
Plan de croissance du Nord de l'Ontario
Depuis 2007, le ministère collabore étroitement avec les partenaires interministériels, les collectivités du Nord, les divers intervenants, les collectivités métisses et les Premières nations afin d'élaborer le Plan de croissance du Nord de l'Ontario 2011. La réaction des gens de cette région a été extrêmement positive, tant sur le plan quantitatif que sur le plan qualitatif. Plus de 1 400 personnes ont participé aux assemblées publiques, aux vidéoconférences et aux séminaires Web. Plus de 300 propositions ont été déposées par courriel, dans le cadre de sondages en ligne ou sous forme de propositions écrites.
En mars 2011, après une des plus importantes consultations de l'histoire du Nord de l'Ontario ainsi et de nombreux contacts avec les communautés autochtones, le gouvernement de la province a produit son plan de croissance définitif. Ce plan, qui contribuera à orienter les décisions et les investissements pendant les 25 prochaines années, vise à améliorer la condition des habitants de cette région, grâce aux initiatives suivantes :
- Diversifier les industries classiques de la région basées sur l'exploitation des ressources afin de stimuler les investissements et l'esprit d'entreprise
- Offrir des possibilités d'éducation, de formation et de carrière dans des secteurs économiques prioritaires
- S'assurer que les collectivités sont en mesure d'attirer des personnes et des investissements
Tout en continuant de travailler à la mise en œuvre à long terme du Plan de croissance, le gouvernement de l'Ontario a déjà réalisé d'importants investissements à l'appui de ce plan stratégique. Voici quelques-unes des mesures mises en place dans le cadre du plan Ontario ouvert sur le monde pour stimuler l'économie et créer des emplois dans le Nord de la province :
- Investissement de 45 millions de dollars échelonné sur trois ans pour mettre en place un nouveau programme de formation destiné à aider les collectivités autochtones et les habitants du Nord de l'Ontario à participer au développement économique et à exploiter de nouvelles occasions d'affaires
- Création d'un poste de coordonnateur du développement du Cercle de feu dans le but d'encourager un développement économique responsable et durable dans cette région
- Collaboration avec les villes de Sudbury et de Thunder Bay dans le but de déterminer des zones pilotes pour la planification du développement économique
- Investissement de 1,2 milliard de dollars dans l'infrastructure du Nord de l'Ontario en 2010-2011, dont plus de 700 millions sont affectés à des grandes routes
- Soutien des industries forestières et minières ainsi que des autres industries du Nord grâce au Programme de réduction des tarifs d'électricité pour le secteur industriel du Nord, échelonné sur trois ans à raison de 150 millions de dollars par année
Dans le cadre du budget de 2011, le gouvernement a également affecté 10 millions de dollars supplémentaires à la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario (SGFPNO), ce qui permettra à cet organisme de porter ses investissements à 100 millions de dollars par année. Ces fonds permettront de concrétiser les orientations prioritaires du Plan de croissance du Nord de l'Ontario 2011. Le budget 2011-2012 comprend également des investissements de 618 millions de dollars dans le réseau routier et la construction de nouveaux locaux pour la formation postsecondaire afin d'aider les collectivités du Nord à attirer et à retenir des jeunes travailleurs compétents.
Programme ontarien d'aide aux petits réseaux de distribution d'eau (POAPRDE)
Créé en août 2007, le Programme ontarien d'aide aux petits réseaux de distribution d'eau (POAPRDE) aide les collectivités rurales et du Nord à faire face à l'augmentation des coûts et des investissements dans les infrastructures de distribution d'eau. Pendant les deux premières phases du programme, 20 millions de dollars ont été remis à 166 collectivités qui fournissent l'eau à des groupes de 5 000 résidents ou moins. Ces collectivités recevront leur dernier versement au début de 2012.
En août 2010, le gouvernement a amorcé la troisième phase du POAPRDE, qui permettra de verser 50 millions de dollars au cours des quatre prochaines années pour aider les petites collectivités à financer des immobilisations. L'investissement total pourra atteindre 75 millions de dollars en vertu d'une formule de partage des coûts, dont les deux tiers sont assumés par la province, et le tiers, par les municipalités. La période pour le dépôt des demandes dans le cadre du premier volet du programme a pris fin le 15 février 2011 et une annonce devrait avoir lieu plus tard au printemps en ce qui concerne les projets réalisés.
L'investissement dans la propreté et la salubrité de l'eau pour les collectivités est un élément important du plan Ontario ouvert sur le monde. De plus, la troisième phase du POAPRDE s'appuie sur la Loi de 2010 sur le développement des technologies de l'eau et la conservation de l'eau et établit un lien entre les subventions pour les installations d'eau potable et d'eaux usées et les améliorations tangibles en matière de conservation et d'efficacité.
Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe
Le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2006 contribue à créer des collectivités solides et durables qui constituent d'excellents milieux pour vivre, travailler et se divertir. Ce plan oriente la croissance future de façon à promouvoir l'émergence d'une économie robuste, à utiliser efficacement l'infrastructure et à réduire la pression du développement sur les terres agricoles importantes. De plus, le plan définit des normes claires à l'échelle régionale pour la croissance et le développement, tout en donnant aux collectivités la souplesse dont elles ont besoin pour faire face aux circonstances locales. Récemment, le personnel du ministère a entrepris une étude sur la population de la région et les prévisions d'emploi et commencé à élaborer un ensemble de mesures pour évaluer l'efficacité du Plan de croissance.
Au cours de la dernière année, le personnel du ministère a collaboré avec les municipalités de la région élargie du Golden Horseshoe pour s'assurer que leurs plans officiels sont harmonisés avec le Plan de croissance, résoudre les conflits entre les intervenants et réduire les risques de contestation auprès de la Commission des affaires municipales de l'Ontario. Jusqu'à maintenant, toutes les municipalités à palier unique ou de palier supérieur ont accepté de modifier leurs plans officiels pour se conformer au Plan de croissance. Près de 44 % des municipalités de palier inférieur ont adopté des modifications similaires et les autres devraient bientôt le faire.
Vision stratégique pour la région de Simcoe
En octobre 2010, dans le but de relever les défis uniques liés à la croissance de la région de Simcoe, le gouvernement a déposé un projet de modification du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2006. Cette modification définit une orientation plus précise pour la région de Simcoe et aborde les problèmes tels que l'étalement urbain, la création d'emplois et la protection de l'environnement dans la région.
La modification permet de faire face aux défis complexes de la croissance dans la région de Simcoe, grâce aux mesures suivantes :
- Déterminer six zones urbaines où la majeure partie de la croissance peut être concentrée
- Élaborer des prévisions sur la démographie et la croissance de l'emploi pour toutes les collectivités de la région
- S'assurer que les collectivités évaluent le territoire dont elles ont besoin pour répondre à la croissance, et gérer les territoires disponibles pour le développement
- Déterminer les zones industrielles où il est possible de créer des emplois le long de l'autoroute 400, notamment dans les secteurs manufacturier et industriel
- Déterminer les zones de développement économique pouvant favoriser la création d'une quantité appréciable d'emplois locaux
Le ministère a tenu des séances de consultation intensives à l'intention des résidents, des employés municipaux, des élus et des autres intervenants. De plus, le public avait jusqu'au 31 janvier 2011 pour commenter la modification proposée. En se basant sur les commentaires du public et des différents intervenants, le ministère a demandé au facilitateur provincial de l'aménagement d'organiser des consultations supplémentaires ciblées avec les représentants du comté de Simcoe et des municipalités de palier inférieur. Le facilitateur fera le nécessaire pour rationaliser et orienter le processus et remettra son rapport aux autorités provinciales d'ici le 1er novembre 2011.
Plan de gestion des locaux de Toronto
À l'origine, le Plan de gestion des locaux de Toronto devait s'échelonner sur une période de 10 à 15 ans et son objectif consistait à rénover, moderniser ou remplacer les immeubles du gouvernement provincial situés à Toronto. Ce plan, introduit lors du budget de 2009, visait à réduire l'empreinte de carbone du gouvernement, à fournir des lieux de travail modernes sur le plan technologique, à réduire les coûts de maintenance et de réparation des vieux immeubles appartenant à la province et à surveiller les coûts entraînés par une dépendance accrue sur les locaux loués.
Dans le budget de 2010 de la province, certains investissements en locaux à bureaux gouvernementaux sont repoussés de cinq ans, ce qui permettra de réaliser des économies de plus de 1,4 milliard de dollars sur les affectations. Le ministère de l'Infrastructure, en collaboration avec la Société immobilière de l'Ontario (SIO), mettra au point une stratégie pour faire face à la réduction du financement tout en respectant les engagements du programme.
Voici quelques projets de la SIO en voie de réalisation :
- Modernisation de l'immeuble de base et amélioration partielle (50 %) de l'immeuble situé au 222, rue Jarvis
- Réaménagement du site du Downsview Provincial Campus pour accueillir le nouveau Complexe des sciences judiciaires et du coroner (CSJC) ainsi que le Humber River Regional Hospital (HRRH)
- Achat et modernisation partielle de l'immeuble situé au 77 Grenville afin de respecter l'engagement envers le Women's College Hospital
Dépenses ministérielles réelles provisoires 2010-11
| Dépenses ministérielles réelles provisoires (M$) 2010-2011 | |
| Fonctionnement | 88,2 |
| Immobilisations | 304,8 |
| Effect (au 31 mars) | 142* |
*En 2010-2011, l'effectif combiné pour le personnel de l'ancien ministère de l'Énergie et de l'Infrastructure est de 347. Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l'Ontario de 2011.
Coordonnées et liens web du ministère et du gouvernement
Pour obtenir plus de renseignements sur le ministère de l'Infrastructure :
http://www.moi.gov.on.ca
Pour obtenir plus de renseignements sur Place à la croissance :
http://www.placestogrow.ca/
Pour obtenir plus de renseignements sur la progression des projets d'investissements portant sur l'infrastructure :
https://www.infrastructureapp.mei.gov.on.ca/en/
Pour obtenir plus de renseignements sur Infrastructure Ontario :
http://www.infrastructureontario.ca
Pour obtenir plus de renseignements sur Waterfront Toronto :
http://www.waterfrontoronto.ca/
Glossaire
| ACDF | Autres charges directes de fonctionnement |
| BDPR | Document d'information sur le budget des dépenses et la |
| (document | planification axée sur les résultats (document d'information BDPR) |
| d'information) | |
| DGSBI | Division de la gestion stratégique des biens immobiliers |
| DMFA | Diversification des modes de financement et d'approvisionnement |
| FCIS | Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique |
| FIMRCO | Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario |
| FPO | Fonction publique de l'Ontario |
| ICMM | Immobilisations corporelles mineures et meubles |
| MINF | Ministère de l'Infrastructure |
| POAPRDE | Programme ontarien d'aide aux petits réseaux de distribution d'eau |
| SGFPNO | Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario |
| SICO | Secrétariat des initiatives de croissance de l'Ontario |
| SIO | Société immobilière de l'Ontario |